17-05-2019

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Contrat de capitalisation : La solution pour réemployer des sommes démembrées.

Après une première succession, une personne veuve peut avoir à partager la propriété des biens immobiliers du couple avec ses enfants. Elle en est alors souvent pour partie pleine propriétaire, pour partie usufruitière, ou seulement usufruitière. Si ce ou ces biens immobiliers viennent à être vendus, pour cause de départ en maison de retraite par exemple, les enfants et leur parent peuvent décider de réinvestir l’intégralité de la somme obtenue de la vente sur un contrat de capitalisation. Chacun conserve ainsi sa part de droits sur ce contrat. Cependant, le parent survivant bénéficie d’une somme investie plus importante, lui permettant d’espérer se créer des revenus complémentaires plus élevés.

Que ce soit en pleine propriété ou en nue-propriété, vous pouvez donner à vos héritiers votre contrat de capitalisation. Cette donation ne pourra être que notariée, donc entraînant des frais. Cette solution permet néanmoins d’utiliser tout ou partie des abattements disponibles pour transmettre de son vivant ce produit financier, soit pour aider ou favoriser un proche, soit pour réduire la pression fiscale de vos héritiers à votre décès… soit les deux.

Cela peut être particulièrement utile pour les personnes dont le patrimoine en assurance vie dépasse déjà les 152.500 € par bénéficiaire, ou pour ceux qui, passé 70 ans et ayant déjà placé plus de 30.500 € en assurance vie, souhaitent optimiser leur transmission ou favoriser un héritier.

De plus, vous pouvez augmenter l'intérêt de cette donation si vous ne donnez que la nue-propriété de votre contrat. Cette solution vous octroie alors deux bénéfices : • Vous conservez ainsi la possibilité de retirer les plus-values pour compléter vos revenus, tout en ayant transmis la somme placée. •  Vous majorez le montant transmis du fait de la valeur retenue pour la donation du fait du démembrement.

En effet, la loi détermine la valeur de la nue-propriété en fonction de l’âge de l’usufruitier.

Ainsi, un grand-père de 75 ans détient un contrat de capitalisation sur lequel il a placé 45.000 €. Il souhaite transmettre cette part de son patrimoine à son unique petit-fils. S’il attend son décès, et sous réserve de l’avoir précisé par testament, le petit-fils recevra le contrat de capitalisation, mais devra régler 6.875 € au fisc de droits de succession, compte tenu qu’un petit-enfant ne dispose que d’un abattement de 1.594 € sur la succession de son grand-père. Si, de son vivant, le grand-père donne la pleine propriété de son contrat de capitalisation à son petit-fils, outre les frais dus pour la donation, il devra régler 961 € de droits de donation, compte tenu de l’abattement de 31.865 € disponible pour une donation entre grand-parent et petit-enfant. Enfin, s’il ne lui donne que la nue-propriété de son contrat de capitalisation, la valeur fiscale retenue ne sera que de 70 % de la valeur de son contrat, soit 31.500 €, montant inférieur au 31.865 € d’abattement disponible. Le grand-père ne règlerait alors que les frais de donation… et garderait jusqu’à son décès la main sur la gestion de son contrat. Pas de fermeture automatique lors du décès de son souscripteur A la différence de l’assurance vie qui sera fermée au décès de son titulaire, le contrat de capitalisation reste ouvert lors du décès de son détenteur. L’intérêt ? Il permet aux héritiers de bénéficier de l’enveloppe fiscale avantageuse du contrat de capitalisation pour continuer à gérer cette épargne. En plus d’une somme d’argent, l’héritier se voit transmettre une enveloppe fiscale avantageuse !

SCI et holding familiale peuvent souscrire un contrat de capitalisation Vous pouvez avoir choisi de gérer tout ou partie de votre patrimoine au travers de Sociétés Civiles Immobilières et/ou d’une holding familiale. Dans la majorité des cas, ces sociétés sont autorisées à souscrire des contrats de capitalisation ce qui leur permettra de gérer des fonds, en ayant accès à l’ensemble des supports d’investissements qu’offre cette solution d’épargne.

 

 

 

 

 

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