14-02-2019

Est-il encore judicieux de conserver autant de trésorerie sur nos livrets (et sur nos comptes courants) ? Faisons le point sur votre épargne de précaution. Livret A gelé à 0,75%, PEL : 1%, Livret bleu 0,75 %, Livret de développement durable (LDD) 0,75 %.

 

Assurance-vie & Succession : Aux termes de l'alinéa 1er de l'article L. 132-13 du code des assurances, le capital ou la rente versés au titre d'une assurance-vie souscrite au bénéfice d'un tiers ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant. En effet, ils ne figurent pas dans les biens existant au décès de l'assuré dans la mesure où le bénéficiaire les acquiert directement contre l'assureur en vertu d'un droit propre né de la stipulation pour autrui sur laquelle repose l'opération d'assurance. Ainsi, l'assurance-vie n'est pas prise en compte lors du calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire. Réponse ministérielle publiée au Journal Officiel le 27 mai 2014.

 

Si vous êtes : conjoint, parent, partenaire pacsé/concubin, grands-parents, frère/sœur, vous êtes considéré(e) légalement comme un tiers payeur autorisé et, à ce titre, vous pouvez effectuer des versements libres (et/ou réguliers) sur les adhésions des membres de votre famille (enfants, petits-enfants mineurs ou majeurs…) afin d’améliorer leur épargne patrimoniale et leur sécurité financière. Profitez des dispositions légales en vigueur. C’est patrimonialement préconisé :

-Présent d’usage : Fêtes religieuses, anniversaire, diplôme, mariage-pacs, naissance…Lors d'une donation ou de l'ouverture d'une succession, les présents d'usage n'ont pas à être rapportés. Ils ne sont donc pas taxables. La qualification du présent d'usage s'apprécie au cas par cas, en fonction des circonstances et sous le contrôle souverain des juges. Il n'existe aucun critère préétabli de proportionnalité avec les revenus ou le patrimoine du donateur. (Rescrit fiscal no 2013-05 du 3 avril 2013).

-Don de sommes d’argent : 31.865 euros tous les 15 ans (article 790 G du CGI),

-Donation par parent et par enfant : 100.000 euros tous les 15 ans (article 757 du CGI),

-Donation transgénérationnelle grands-parents - petits-enfants : 31.865 euros tous les 15 ans et Arrière-grands-parents - petits-enfants : 5.310 euros (Voyons ensemble les conditions légales). 

 

Adhérer ou reverser après l’âge de 70 ans est toujours avantageux en termes de

transmission : 30.500 euros + tous les intérêts générés par les versements sont exonérés de droits de succession (tous contrats confondus). Vu dans le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts) : Un père de famille âgé de 72 ans envisage de souscrire un contrat d'assurance-vie en euros au profit de ses deux enfants. A-t-il intérêt à faire un versement supérieur à l'abattement légal de 30 500 € ?

La particularité du régime applicable aux capitaux-décès relatifs à des primes versées par le souscripteur du contrat d'assurance-vie après l'âge de 70 ans est la soumission aux droits de succession de la seule fraction du montant des primes, après déduction d'un abattement de 30 500 € global quel que soit le nombre de bénéficiaires. La fraction des capitaux-décès correspondant aux intérêts capitalisés échappe, elle, intégralement aux droits de succession. Sachant que plus les primes seront élevées et plus les produits auront, eux-mêmes, des chances d'être importants, il peut sembler judicieux de ne pas limiter ses versements à 30.500 €.

Dans l'hypothèse d'une valorisation de 40 % du contrat d'assurance-vie entre la date de souscription du contrat et la date du décès, tandis qu'un contrat de 30 500 € représentera 42 700 € à cette échéance, un contrat de 50 000 € représentera 70 000 €. Dans le second cas, outre 30 500 € de primes, ce seront donc 19 500 € de gains (au lieu de 12 200 €) qui échapperont en ce cas aux droits de succession. (Article 757 B du Code Général des Impôts). 

 

Augmentez votre retraite complémentaire : Profitez de la totale déductibilité des cotisations versées (dans les limites légales) de votre impôt sur le revenu. Souscrivez un PERP (Plan d'Épargne-Retraite).

  

Si vos proches (ou vous-même) sont amenés à vivre à l’étranger et devenir non-résidents fiscaux français, nous vous encourageons à (les faire) adhérer avant leur installation. Après, il sera trop tard. 

 

Vous avez besoin (ou vos proches) de services à domicile, d’une résidence pour vous reposer ou de soins médicaux ? Bénéficiez d’un accueil privilégié et de réductions chez nos partenaires. Consultez nos offres. 

 

Vente Viager (libre ou occupé) : investissez le bouquet sur votre contrat d’assurance-vie et toucher le loyer en complément de retraite.

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