Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
30/05/2017
Les règles de présentation du bulletin de paie mises à jour du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
29/05/2017
Conditions de la déductibilité des cotisations versées dans le cadre d'une assurance homme-clé mixte combinant assurance décès et une assurance-vie
26/05/2017
Exonération de la CFE et de la taxe foncière des entreprises agricoles qui exercent une activité industrielle ou commerciale en complément de leur activité principale
26/05/2017
Consultation et paiement en ligne des avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER 2017
24/05/2017
Demande de rescrit formulée par l'employeur pour savoir si les éléments de rémunération versés en 2017 à ses salariés sont éligibles au crédit d'impôt de modernisation du recouvrement
24/05/2017
Déclaration sociale nominative DSN sans données « organismes complémentaires »
24/05/2017
Nouvelles règles du cumul emploi-retraite plafonné ou partiel depuis le 1er avril 2017
22/05/2017
Condition d'application du régime des plus-values à long terme aux produits de concessions de brevet
22/05/2017
Rapport d'un contrat d'assurance-vie à la succession
19/05/2017
Revalorisation du montant de l'AAH depuis le 1er avril 2017
19/05/2017
Une aide à la modernisation des débits de tabac ordinaires depuis le 1er mai 2017
19/05/2017
Pour calculer le dégrèvement de CVAE, il est contraire à la constitution d'appliquer la consolidation du chiffre d'affaires qu'aux seules sociétés appartenant à un groupe fiscalement intégré
19/05/2017
L'indemnité d'éviction doit comprendre l'indemnisation pour les frais de réinstallation et le stock perdu
18/05/2017
Seuils de dématérialisation des déclarations et des paiements des cotisations sociales des travailleurs indépendants non agricoles abaissés à partir de 2018
17/05/2017
Montants forfaitaires mensuels de la prime d'activité depuis le 1er avril 2017 en métropole et à Mayotte
17/05/2017
Modalités de présentation des réclamations relatives au prélèvement à la source et de recouvrement de l'acompte d'impôt sur le revenu
16/05/2017
Une aide à la réinsertion professionnelle des agriculteurs en difficulté qui s'engagent pendant 5 ans à cesser leur activité agricole
16/05/2017
Les justificatifs à fournir par les personnes handicapées bénéficiant de l'abattement fiscal sur les droits de donation et de succession
15/05/2017
Fraction insaisissable sur les salaires 536,78 € en métropole et 268,39 € à Mayotte depuis le 1er avril 2017
15/05/2017
52 nouvelles communes dans les zones d'aide à finalité régionale