Qui sommes nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
AFER
Nos communiqués
Connexion
b
a
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Thémes des Dépêches
Patrimoine
Consultation par mois
Avril 2018
Mars 2018
Février 2018
Janvier 2018
Décembre 2017
Novembre 2017
Octobre 2017
Septembre 2017
Août 2017
Juillet 2017
Juin 2017
Mai 2017
Avril 2017
Mars 2017
Février 2017
Janvier 2017
Décembre 2016
Novembre 2016
Octobre 2016
Septembre 2016
Actu Web
Dépêches
Newsletter
la dernière
les archives
Dossiers Pratiques
Calculez votre impôt sur le revenu 2016
Calcul de l'ISF 2017
Dossier Donation Mode d'Emploi
Dossier lois de finances
Outils
Agenda
Outils de calcul
Newsletter
Modèles
Base documentaire
Dépêches
Liste des dernières dépêches
Patrimoine
20/04/2018
Attribution préférentielle d'une exploitation agricole
19/04/2018
Cession de l'immeuble par la SCI : qui a la charge des compléments d'impôt ?
18/04/2018
Le report d'imposition des plus-values sur titres des particuliers est compatible avec la Directive fusions
16/04/2018
Les dividendes de parts sociales communes tombent en communauté malgré la qualité d'associé d'un seul époux
14/04/2018
Location d'habitation : indice de référence des loyers du 1er trimestre 2018
13/04/2018
Pas de représentation en ligne collatérale en présence d'une seule souche
12/04/2018
QPC concernant le calcul des plus-values sur titres attribués après partage successoral
10/04/2018
Preuve de l'insanité d'esprit du testateur sous curatelle
06/04/2018
Diligences nécessaires pour l'exonération au titre de la résidence principale
04/04/2018
Taxe communale forfaitaire sur la première cession de terrains nus devenus constructibles et cessions démembrées
29/03/2018
Rappel des possibilités de retrait d'une société de multipropriété
27/03/2018
Quelle protection pour le logement de la famille détenu en SCI ?
23/03/2018
Point de départ du délai de rétractation du bénéficiaire d'une promesse de vente
22/03/2018
Les investissements locatifs ne sont pas exonérés d'IFI
20/03/2018
Exonération de la résidence principale occupée 8 mois avant la vente
09/03/2018
Ancien abattement retraite des dirigeants de PME : date d'entrée en jouissance des droits à retraite
07/03/2018
Décompte de la période de 5 ans pour le quotient familial des veufs ou veuves ayant élevé des enfants
02/03/2018
Validité du testament authentique ayant pour témoin le partenaire pacsé du légataire
26/02/2018
Prorogation de l'exonération temporaire des cessions d'un droit de surélévation
<< Brèves précédent(es)